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Ethique, déontologie et justice digitale

La Justice est une matière particulière. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’établir un comité Ethique et Déontologie.

Composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, il a pour mission de veiller à ce que notre plateforme respecte ces fondements de transparence, indépendance et sécurité.

Comité Éthique & Déontologie

Raison d’être

Innover dans le monde de la Justice impose une grande rigueur. Nous avons donc créé notre comité Ethique et Déontologie composé à la fois de personnalités du monde du droit et de la recherche. Il a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différentes professionnels de justice tout en respectant les valeurs suivantes : innovation, transparence, indépendance et sécurité.

Luc<br />
Ferrand
Président
Luc
Ferrand
Magistrat & Déontologue

Après avoir exercé la profession de magistrat pendant près de 10 ans, Luc Ferrand a travaillé auprès de la Chancellerie pendant plus de 15 ans. Il intervient désormais auprès de la Chambre Nationale des Huissiers en qualité de Déontologue ainsi qu’auprès de la Commission Européenne pour laquelle il travaille au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux.

Certifications

Justice.cool service de la société Europe Mediation est inscrite sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier. Justice.cool devient ainsi la 1ère solution de médiation assistée par Intelligence Artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.
En obtenant son inscription sur la liste de cour d'appel de Montpellier en Novembre 2020 puis ensuite par sur la liste de la cour d'appel de Lyon en Avril 2022, Europe Mediation obtient le label Certilis qui entérine le sérieux ce service de médiation aux yeux de la Justice Française.
En 2022, Justice.cool devient un des outils utilisés par les Tribunaux de Commerce pour produire leur décision de Justice. Un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu'elle présente tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.

Foire aux questions

La convention d'honoraires vous sera envoyée dès que l'avocat aura vérifié et accepté de traiter votre dossier.
Elle vous sera envoyée généralement par courrier électronique ou présentée directement dans le cadre d'un formulaire par notre partenaire de signature électronique Docusign. La signature est ainsi particulièrement simplifiée et rapide. Plus besoin d'imprimante, ni de scanner, ni même de créer un compte chez eux. Tout est fait grâce à votre compte Justice.cool

Je ne connais pas l’identité de mes harceleurs, est-ce un souci ?

Pour en savoir plus sur ce que la loi définit comme un cyberharcèlement suivez ce lien : https://www.justice.cool/quest-ce-que-la-loi-considere-etre-du-cyber-harcelement/ Est-il possible d’être complètement anonyme sur internet ? Il existe plusieurs types de données, notamment les données de souscription et les données de connexion.Les données de souscription sont les informations fournies par l’utilisateur lors de la… Poursuivre la lecture Je ne connais pas l’identité de mes harceleurs, est-ce un souci ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

En quoi consiste l’intervention de StopViolence ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Les victimes de violences en ligne telles que les insultes, la diffamation et les provocations à la haine, craignent souvent que la procédure soit d’une part disproportionnée, lourde ou inefficace et donc inutile voire contre productive.Le fait que les auteurs utilisent souvent des pseudonymes pour rester anonymes renforce ce sentiment chez la victime qui… Poursuivre la lecture En quoi consiste l’intervention de StopViolence ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

Cyberharcèlement : quelle attitude adopter ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Rappel : Le cyber-harcèlement est un harcèlement exercé via internet.Il se caractérise par des actions malveillantes qui doivent être répétées, en public ou en privé, telles que des insultes, des menaces, des rumeurs, des intimidations ou la diffusion de photos et vidéos compromettantes. Ces comportements peuvent être perpétrés par une ou plusieurs personnes et… Poursuivre la lecture Cyberharcèlement : quelle attitude adopter ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

Qu’est ce que la loi considère être du cyber harcèlement ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Le cyber harcèlement est du harcèlement exercé sur internet.Il se manifeste par des actions malveillantes répétées, en public ou en privé, telles que des insultes, des menaces, des rumeurs, des intimidations ou la diffusion de photos et vidéos compromettantes. Ces comportements peuvent être perpétrés par une ou plusieurs personnes et se produire sur les… Poursuivre la lecture Qu’est ce que la loi considère être du cyber harcèlement ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

C’est quoi la haine en ligne ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Dans le langage courant, l’expression haine en ligne fait référence à la publication de commentaires hostiles et malveillants qui souhaitent du mal à quelqu’un ou veulent lui faire du mal psychologiquement.Il peut s’agir de mots, de phrases, d’images, de mèmes, de gestes. Les publications peuvent être envoyées directement à la victime ou être diffusées… Poursuivre la lecture C’est quoi la haine en ligne ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

Episode 3 : Interview de Hugo RUGGIERI Directeur Juridique de Doctrine

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Dans le cadre du 3ème épisode du Podcast de Justice.cool, je reçois l’actuel Directeur Juridique de Doctrine.Avocat de formation, Hugo nous partage l’histoire de Doctrine en matière de recherche en Intelligence Artificielle. On y évoque l’avenir de la profession d’avocat et la façon dont l’IA pourrait bouleverser leur métier tant dans le quotidien que… Poursuivre la lecture Episode 3 : Interview de Hugo RUGGIERI Directeur Juridique de Doctrine
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Compte rendu du live OnVeutDesProfs du 09 Juillet 2024

Joyce Pitcher Avocate
Me Joyce Pitcher a animé une réunion en ligne pour répondre aux questions des parents qui participent ou souhaitent rejoindre l’action #OnVeutDesProfs.Cette action vise à obtenir une indemnisation pour les élèves ayant subi des préjudices en raison de l’absence prolongée de leurs enseignants. Voici une synthèse de cette réunion qui reprend les principaux points… Poursuivre la lecture Compte rendu du live OnVeutDesProfs du 09 Juillet 2024
Joyce Pitcher Avocate

Interview #2 : Nino ARNAUD, Avocat pénaliste

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Dans ce nouvel échange, l'avocat marseillais nous partage sa passion pour la justice et nous explique comment l'opinion publique et les politiques provoque une énorme pression qui influence nécessairement le cours des grands procès médiatiques.
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

1ère interview Justice.cool : Maître Joyce Pitcher

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Cette avocate experte du contentieux sériel et de la consommation gère 6000 audiences par an grâce à Justice.cool et son équipe composée d’une avocate collaboratrice, 2 juristes et 2 assistantes.Maître Pitcher nous partage le quotidien de son cabinet. Elle livre quelques clés pour comprendre l’opportunité que représente le fait de se spécialiser dans le… Poursuivre la lecture 1ère interview Justice.cool : Maître Joyce Pitcher
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Cash Investigation révèle les techniques frauduleuses des courtiers en énergie

Joyce Pitcher Avocate
Le jeudi 22 février 2024 a été diffusée l’émission Cash Investigation sur les profiteurs de la crise.Dans ce numéro de l’émission, les journalistes infiltrent, Energie France, une des société de courtage en énergie leader du marché et révèlent les techniques utilisées pour tromper les professionnels. Ce reportage édifiant met en lumière la façon avec… Poursuivre la lecture Cash Investigation révèle les techniques frauduleuses des courtiers en énergie
Joyce Pitcher Avocate
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