Bagages en train : quels sont vos droits ?
Contrairement aux bagages en avion, qui sont confiés à la compagnie aérienne pour être placés en soute, les bagages en train peuvent être conservés par les passagers. En cas de bagages perdus, volés ou délivrés en retard suite à un voyage en train, la responsabilité du transporteur ferroviaire pourra être engagée. Cette responsabilité est régie par le Règlement Européen No 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Deux situations sont à distinguer en ce qui concerne les litiges liés à des bagages suite à un voyage en train.
Vous avez confié vos bagages au transporteur ferroviaire
Les passagers en train peuvent souscrire un contrat par lequel ils confient au transporteur ferroviaire l’acheminement de leurs bagages en les faisant enregistrer. Ce service est facultatif et payant. Si vous y avez souscrit, le transporteur est tenu de vous remettre un bulletin de bagage. Ce document liste les engagements du transporteur ainsi que les vôtres quant aux bagages confiés. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur ferroviaire pourra être engagée en cas de non respect de ses engagements contractuels : bagage livré en retard, bagage égaré ou volé, contenu du bagage endommagé. Néanmoins, le transporteur ferroviaire pourra s’exonérer de toute responsabilité en invoquant les cas suivant :
- La mauvaise exécution du contrat de prise en charge du bagage serait due à une faute de la part du passager
- Un cas de force majeure, ce qui correspond à des situations imprévisibles, insurmontables et extérieures au transporteur.
Il est également à noter que le transporteur ferroviaire s’engage uniquement à réparer le dommage subi : il ne prendra donc pas en charge les préjudices indirects découlant de la perte ou du vol du bagage. L’indemnisation pour le litige lié au bagage sera calculée en fonction du poids et du nombre de bagages manquants à l’arrivée, il est donc important que ces éléments soient détaillés lors de l’enregistrement du bagage.
Vous n’avez pas confié vos bagages au transporteur ferroviaire
Dans l’hypothèse où vous avez conservé vos bagages avec vous pendant votre voyage, des règles différentes sont applicables. Sur la base des conditions générales des principaux transporteurs ferroviaires tels que la SNCF, Eurostar ou Thalys, et de la jurisprudence constante des tribunaux français, le transporteur ferroviaire ne pourra être tenu responsable en cas de problème lié à un bagage que s’il est possible de prouver que le litige est dû à une faute du transporteur. Ce sera alors au passager d’établir cette faute. Ainsi, le transporteur ferroviaire n’est, en principe, pas responsable du sort des bagages que les passagers emportent ainsi avec eux à bord des trains. Les bagages sont donc sous l’entière responsabilité des passagers. Les opérations de chargement et de déchargement effectuées par les passagers sont également sous leur entière responsabilité.
De quels documents ai-je besoin ?
Il vous faudra obligatoirement une preuve de votre achat, c’est-à-dire soit votre billet de train (papier ou électronique) soit votre confirmation de réservation ainsi que le bulletin de bagage que vous a remis le transporteur lorsque vous lui avez confié vos bagages. Tous les justificatifs pouvant prouver le montant de votre bagage et de son contenu ainsi que les copies des démarches faites directement auprès du transporteur ferroviaire peuvent également aider au traitement de votre demande.
Que faire en cas de litige avec le transporteur ferroviaire ?
En cas de litige, n’hésitez pas à entamer une phase de médiation avec la transporteur. Ce processus, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 en France pour les litiges dont le montant ne dépasse pas 5000 euros, vous permet d’échanger calmement avec la transporteur ferroviaire et vous garantit un environnement de dialogue sain. Vos bagages ont été endommagés, retardés ou perdus à la suite d’un voyage en train? Commencez dès aujourd’hui une médiation sur Justice.cool en cliquant ici.
