Ma Prime Renov’ : les problèmes que rencontrent les propriétaires

Après avoir suivi l’ensemble du process de validation et de notification d’octroi par l’ANAH (cf notre article sur le process théorique d’attribution de MaPrimeRenov’) de nombreux propriétaires rencontrent des problèmes dans la finalisation de la procédure permettant de recevoir les fonds promis.
Voici les principaux problèmes qui nous ont été remontés :

1. Délais de paiements excessivement longs
2. Retraits de prime injustifiés

1. Les délais de paiement qui n’en finissent pas

Théoriquement, le versement de la prime rénovation intervient après la fin des travaux et la validation du dossier de demande.
Malheureusement, les délais de traitement puis de versement de la prime semblent loin d’être ceux promis ou avancés dans la presse. Il semble qu’ils dépendent de plusieurs facteurs, tels que le nombre de dossiers en cours de traitement mais aussi le mode de paiement choisi.

Selon l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), qui gère MaPrimeRenov’, le délai de versement de la prime peut varier entre 2 semaines et 2 mois après la validation de votre dossier. Dans les faits, ce délai est très fréquemment prolongé en cas de demande considérée comme « incomplète » ou nécessitant une instruction particulière.

Suite à de nombreux abus, l’ANAH est devenue particulièrement rigoureuses sur un certain nombre de points. Elle a également particulièrement complexifié son process passant d’ailleurs régulièrement outre un certains nombre d’obligations légales.

Certaines demandent exigées sont donc souvent à l’origine du blocage d’un dossier et engendrent ainsi d’important retard de paiement. Nous pouvons citer par exemple :

1. Un RIB doit être exactement au nom de la personne à l’origine de la demande et l’acte de propriété.
   Si un élément semble ne pas correspondre, le versement de la prime sera tout simplement bloqué. Il nous a été remonté que l’ANAH semble particulièrement tatillonne sur la notion de correspondance qui régulièrement bloque le paiement.
2. La validation express du propriétaire par téléphone.
   Pour des raisons que nous ignorons, l’ANAH a décidé de demander la validation expresse des demandeurs lors d’un appel téléphonique qu’elle effectue elle-même. Cette validation a désormais été rendue obligatoire dans le process. Malheureusement l’ANAH a de nombreux dossiers à traiter et ses employés ne travaillent qu’aux horaires de bureaux. Par conséquent, elle ne peut passer qu’un nombre d’appels très restreints (en appel masqué) et en pleine journée. Il est dès lors, très fréquent, que l’ANAH mette très longtemps à obtenir cette validation et parfois même n’y parvient jamais.
3. La signature électronique est refusée.
   Il nous a clairement été indiqué que malgré les lois en vigueur qui l’ont rendue légale, la signature électronique n’est pour le moment pas acceptée par l’ANAH. Elle demande alors systématiquement l’impression, la signature manuscrite et la scanérisation de l’ensemble des documents qu’elle vous demandera de signer ou valider.
4. Le manque d’un document dans votre dossier.
   L’ANAH semble particulièrement tatillonne également lorsqu’il s’agit de l’étude des documents composants votre dossier. Mais au-delà du zèle dont elle semble faire preuve, il semble qu’il y ait par ailleurs un problème de suivi de votre dossier. Plus concrètement, les alertes pour dossier incomplet ou erroné ne parviennent pas toujours aux propriétaires qui se retrouvent ainsi dans l’attente du versement de leur prime sans savoir que quelque chose ne va pas dans leur dossier.

En résumé, le délai de versement de MaPrimeRenov’ devrait prendre entre 2 semaines et 2 mois après la validation de votre dossier de demande mais en réalité, les clients qui nous contactent font état de retard de versement de plusieurs mois voire année (en plus du délai des travaux). Le délai de récupération des fonds est ainsi particulièrement long et lourd à assumer pour les propriétaires qui ont généralement du les avancer

Vous êtes dans cette situation ? Cliquez sur le lien à droite ou en bas de cet article et nous déclencherons une procédure auprès de l’ANAH pour accélérer le paiement de votre dossier !

2. Le retrait pur et simple de la prime

Si vous avez fourni des informations fausses ou inexactes dans votre demande de prime, cela peut entraîner un retrait de la prime et éventuellement des poursuites pénales pour fraude.

De plus, si les travaux effectués ne sont pas conformes aux exigences de l’ANAH ou ne sont pas réalisés dans les délais impartis, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut alors suspendre le versement de la prime ou vous demander de rembourser tout ou partie de la somme déjà versée.

Enfin, si votre situation change pendant la durée des travaux ou après leur réalisation (par exemple si vous vendez le logement), cela peut également avoir un impact sur le versement de la prime promise initialement.

Nous avons été sollicité par un grand nombre de propriétaires en panic lorsqu’ils ont été informés de l’annulation du versement attendu de MaPrimeRenov’. Là encore, de nombreux retrait sont pourtant injustifiés.
Nous pouvons citer par exemple la situation citée dans le paragraphe précédent concernant les délais de versement. Lorsque l’ANAH sollicite de nouveau le propriétaire pour une validation expresse par téléphone, et ce malgré la notification d’octroi, il arrive très souvent qu’elle n’y parvienne pas. Le dossier se trouve ainsi bloqué et au bout d’un certain temps, annulé. Nous pouvons également citer les dossiers dans lesquels l’ANAH fait intervenir Bureau Veritas pour contrôler le dossier et que les contrôles ne sont finalement jamais effectué. Là encore, Bureau Veritas tente de prendre rendez-vous une fois ou deux avec les propriétaires et sans succès finissent par abandonner et rendre un avis négatif.

Vous êtes dans cette situation, nous pouvons là encore intervenir pour faire rétablir la prime.

Si vous avez expérimenté vous aussi des problèmes et que votre prime a été annulé, faite le nous savoir afin que nous puissions d’une part en avertir les autres propriétaires et d’autres part vous aider à corriger le problème si ce n’est pas déjà fait.