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Cash Investigation révèle les techniques frauduleuses des courtiers en énergie
Le jeudi 22 février 2024 a été diffusée l’émission Cash Investigation sur les profiteurs de la crise.Dans ce numéro de l’émission, les journalistes infiltrent, Energie France, une des société de courtage en énergie leader du marché et révèlent les techniques utilisées pour tromper les professionnels. Ce reportage édifiant met en lumière la façon avec… Poursuivre la lecture Cash Investigation révèle les techniques frauduleuses des courtiers en énergie
Quels sont les réflexes à adopter avant de déposer une demande de remboursement à votre fournisseur d’énergie ? Si vous souhaitez engager une action pour obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées au titre de régularisation de votre fournisseur d’énergie (en savoir plus sur l’action « MaFactureEnergie ») Quels sont les documents nécessaires à l’instruction de mon… Poursuivre la lecture Que dois je faire avant de déposer mon dossier MaFactureEnergie ?
De nombreux clients sont en détresse suite à des hausses tarifaires illégales Une situation particulièrement critique nous a été remontée par un grand nombre de consommateurs concernant l’augmentation de leurs factures d’énergie et plus particulièrement d’électricité.En effet, au moment du déclenchement du conflit en Ukraine, certains fournisseurs d’énergie, devant l’augmentation importante de leurs tarifs… Poursuivre la lecture En savoir plus sur l’action « MaFactureEnergie »
COMMUNIQUE DE PRESSE : 20/05/2023 Après avoir déjà été épinglée par la Défenseure des droits, Claire Hédon, pour sa gestion calamiteuse des dossiers MaPrimeRenov’, l’ANAH fait désormais l’objet de plusieurs centaines de procédures devant le tribunal administratif.Ces actions portées par Maître Pitcher et disponibles sur la plateforme https://www.justice.cool/MaPrimeRenov-Anah/ ont pour objectif de résoudre les… Poursuivre la lecture Des centaines de procès engagés contre l’ANAH pour sa gestion de MaPrimeRenov’.
Le 14 octobre 2021, le Défenseur des droits a rendu un avis très critique à l’égard de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au sujet de ses manquements et des problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRenov’.Selon cet avis, l’ANAH a fait preuve de plusieurs dysfonctionnements ou incohérences. En voici une liste synthétique et non exhaustive… Poursuivre la lecture L’ANAH épinglée par le défenseur des droits quant au traitement des dossiers MaPrimeRenov’
MaPrimeRenov : Qu’est ce que c’est ? MaPrimeRenov’ est une aide financière de l’État destinée à soutenir les propriétaires et les copropriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement.Cette aide est attribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et peut être demandée en ligne. A quoi ai je droit au… Poursuivre la lecture MaPrimeRenov’ comment ça marche ?
Après avoir suivi l’ensemble du process de validation et de notification d’octroi par l’ANAH (cf notre article sur le process théorique d’attribution de MaPrimeRenov’) de nombreux propriétaires rencontrent des problèmes dans la finalisation de la procédure permettant de recevoir les fonds promis.Voici les principaux problèmes qui nous ont été remontés : Délais de paiements… Poursuivre la lecture Ma Prime Renov’ : les problèmes que rencontrent les propriétaires
Selon le mode d’estimation de votre consommation, qu’il s’agisse de votre consommation de gaz ou de votre consommation d’électricité, il est possible que le fournisseur vous ait facturé puis prélevé plus qu’il ne le devrait.Dans ce cas, le fournisseur est tenu de procéder au remboursement de ces sommes. Des règles légales encadrent le remboursement… Poursuivre la lecture Contrat de fourniture d’énergie : problème de remboursement de trop-perçu par le fournisseur
Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
Le montant d’une facture de votre contrat d’énergie, que ce contrat concerne la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, peut varier selon le prix facturé ou selon votre consommation.Qu’il s’agisse d’une augmentation du prix facturé ou de la quantité consommée, il est possible de contester une facture qui vous paraît excessive. Dans quels… Poursuivre la lecture Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
Les opérations à la Une
Les opérations à la Une
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#MaFactureEnergie
Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.
Vos dossiers MaPrimeRenov' sont à l'étude depuis plusieurs mois voire totalement bloqués ? Nous déclenchons une procédure contre l'ANAH pour débloquer ou accélérer sa prise en charge.
OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.
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Votre société rencontre des difficultés financières ? N'attendez pas d'être complètement pris à la gorge ! Des solutions existent. Notre cabinet peut vous aider à retrouver de l'air dans votre trésorerie…
Fondé par Maître Joyce Pitcher, le cabinet est reconnu nationalement pour sa grande expérience dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE
Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.
StopViolence offre aux victimes de harcèlement et de cyber harcèlement des solutions de recours judiciaires simples et rapides afin d'obtenir la suppression des contenus offensants, la désanonymisation des assaillants et la condamnation de ces derniers.
Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.
#ContaminationPFAS est une opération qui vise à supprimer l'utilisation des PFAS par les industriels et les faire réparer les impacts sanitaires et environnementaux qu'ils provoquent
Résiliation tardive du contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou sur la fourniture d’électricité, est libre.De ce fait, aucun préavis ne peut être imposé et seuls les frais prévus dans le contrat peuvent vous être demandés. La résiliation doit donc être relativement rapide et sans frais supplémentaires...
Marie Thevenin
Juriste
Marie Thevenin
Juriste
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Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, votre fournisseur est tenu d’assurer sa bonne exécution et donc de vous assurer une fourniture de gaz ou d’électricité satisfaisante.Dans quels cas est-il possible de considérer que votre fourniture d’énergie… Poursuivre la lecture Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
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Contrat de fourniture énergie : délai de mise en service trop long
Marie Thevenin
Juriste
Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, la mise en service de ce type de contrat est différée.Son activation sera généralement réalisée une fois que le délai légal de rétractation, d’une durée de 14 jours, est écoulé.
Marie Thevenin
Juriste
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Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie
Marie Thevenin
Juriste
L’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques, aussi appelés panneaux solaires, est souvent encouragé par l’octroi de différentes aides financières.Toutefois, il est fréquent que des vendeurs spécialisés utilisent cet argument financier pour pousser à la conclusion de ces contrats de vente, sans que les consommateurs n’obtiennent finalement l’aide financière promise. Il est alors possible de… Poursuivre la lecture Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie