Comprendre la tarification de la procédure sur Restructurer.cool

Une approche forfaitaire et tout-en-un

Lorsqu’on est dans une situation de trésorerie compliquée, il est évidemment assez contre-intuitif voire rédhibitoire de se dire qu’il est nécessaire de dépenser de l’argent maintenant pour parvenir à en économiser. En outre, le type de frais et d’intervenant sur une procédure collective présente toujours une angoisse particulière de part son caractère “obscur” s’agissant des frais de justice et des honoraires d’intervention des avocats ou du conciliateur.  Pour couper court à toute inquiétude, nous avons pris le parti de structurer notre offre autour d’un forfait, sans aucun coût caché, totalement transparent et circonscrit dès le départ de la procédure.

Combien ?

L’objectif a été de faire rentrer l’ensemble de ces frais et honoraires dans un montant global qui soit à la fois proportionnel à la quantité de travail à fournir pour l’ensemble des acteurs et d’autres part qui ne dépasse pas un montant qui soit raisonnable.  Nous avons donc arrêté ce forfait fixe de 500€ par mois pendant les 5 mois de procédure de conciliation puis 1% de la dette par année de rééchelonnement.

En d’autres termes,

Ex 1 : Sur un PGE moyen de 180K€, vous ne paierez que 500€ sur 5 mois soit 2500€ auxquels s’ajouteront 3600€ d’honoraires de résultat si votre conseil parvient à le rééchelonner sur 2 années supplémentaires ou 7200€ s’il parvient à le rééchelonner sur 4 années supplémentaires.

Ex 2 : Sur un PGE de 50K€ (56% des PGE sont inférieurs à ce montant), vous ne paierez que 500€ par mois sur 5 mois soit 2500€ auxquels s’ajouteront une commission de 1000€ ou 2000€ selon que votre PGE est rééchelonné sur 2 ou 4 années.

Il est à noter que généralement pendant toute la durée de la procédure, le conciliateur demande un « StandStill » soit l’arrêt du paiement de l’ensemble des échéances de dettes pendant la durée de la procédure. Sur un PGE de 180K€ cela représente environ 20K€ de trésorerie retrouvés auxquels s’ajouteront l’annulation de la plupart des pénalités de retard sur toutes vos dettes fiscales, sociales et bancaires.

Que contient la tarification Restructurer.cool ?

Ainsi, nous avons listé, groupé et négocié l’ensemble des frais et honoraires qui vous sont demandés dans le cadre d’une conciliation chaque mois et qui seront ensuite reversés aux prestataires et institutions impliqués dans votre dossier. Soit :

• Les frais de mise en état de votre dossier
• Le frais de greffe du Tribunal de Commerce
  • Dépôt de la Requête en conciliation
  • Demande de prolongement éventuel
  • Constatation ou homologation des accords trouvés
• Les honoraires de votre avocat pour en savoir plus sur l’intervention de votre avocat
• Les honoraires de votre conciliateur pour en savoir plus sur l’intervention de votre conciliateur
• Les frais technique de la plateforme

Que ne contient-il pas ?

Les coûts d’intervention de votre expert comptable ne sont pas pris en charge par cette tarification pour plusieurs raisons :

1. Nous ne connaissons pas votre expert comptable et faire intervenir un autre expert comptable n’aurait pas de sens
2. Certaines sociétés n’auront pas de coût d’expertise comptable soit parce que leur contrat d’intervention prévoit déjà ce genre de travaux (cas assez classique) soit parce que la société possède son propre comptable en interne et qu’il pourra faire le travail de façon autonome.
3. Le travail qui va lui être demandé fait généralement partie de ses missions en temps normal

Un étalement des coûts sur toute la durée de la procédure

Quoiqu’il arrive ces frais seront dûs à l’ensemble des intervenants sur votre dossier pendant la procédure mais le conciliateur demandera systématiquement le gèle des mensualités pendant la durée de la procédure. Le paiement des coûts engendrés naturellement par cette procédure sera ainsi grandement facilité.

Pour quels résultats ?

Comme explicité dans les principes même de la procédure, les arrêtés pris par le gouvernement permettent le rééchelonnement de l’ensemble de vos dettes sur une période de 2 à 4 années supplémentaires. * Prêts bancaires * Découvert * Crédits Baux * Urssaf * Pole Emploi * DGFIP * Certaines dettes   Votre PGE peut ainsi être rééchelonné de 4 ans à 6 ou 8 ans. Et, pour des questions d’équité, il entrainera avec lui les autres dettes sur des temporalités qui apparaitront comme équitables au regard de leurs natures initiales. Vos mensualités seront alors réduites de 1/3 voire de la moitié à l’issue de cette procédure.  Dans le cas précédemment présenté, vous pourriez obtenir la réduction de vos mensualités à 2000€/mois de remboursement total au lieu des 4000€/mois initiaux. Une bouffée d’air particulièrement salutaire pour votre trésorerie dans les mois/années de crise qui nous attendent.