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Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

Le montant d’une facture de votre contrat d’énergie, que ce contrat concerne la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, peut varier selon le prix facturé ou selon votre consommation.Qu’il s’agisse d’une augmentation du prix facturé ou de la quantité consommée, il est possible de contester une facture qui vous paraît excessive. Dans quels… Poursuivre la lecture

Marie Thevenin Juriste

Résiliation tardive du contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste

La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou sur la fourniture d’électricité, est libre.De ce fait, aucun préavis ne peut être imposé et seuls les frais prévus dans le contrat peuvent vous être demandés. La résiliation doit donc être relativement rapide et sans frais supplémentaires...

Marie Thevenin Juriste

Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste

Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, votre fournisseur est tenu d’assurer sa bonne exécution et donc de vous assurer une fourniture de gaz ou d’électricité satisfaisante.Dans quels cas est-il possible de considérer que votre fourniture d’énergie… Poursuivre la lecture

Marie Thevenin Juriste

Contrat de fourniture énergie : délai de mise en service trop long

Marie Thevenin Juriste

Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, la mise en service de ce type de contrat est différée.Son activation sera généralement réalisée une fois que le délai légal de rétractation, d’une durée de 14 jours, est écoulé.

Marie Thevenin Juriste

Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste

Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Cependant, la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives prises par le gouvernement pour lutter contre celle-ci, ont imposé une succession de fermetures administratives des salles… Poursuivre la lecture

Marie Thevenin Juriste

Résiliation de votre abonnement à la salle de sport : quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste

Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la résiliation de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture

Marie Thevenin Juriste

Abonnement à la salle de sport : demande de suspension, quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste

Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la suspension de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture

Marie Thevenin Juriste

Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie

Marie Thevenin Juriste

L’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques, aussi appelés panneaux solaires, est souvent encouragé par l’octroi de différentes aides financières.Toutefois, il est fréquent que des vendeurs spécialisés utilisent cet argument financier pour pousser à la conclusion de ces contrats de vente, sans que les consommateurs n’obtiennent finalement l’aide financière promise. Il est alors possible de… Poursuivre la lecture

Marie Thevenin Juriste

Refus de régularisation des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Marie Thevenin Juriste

Modification des charges locatives : droits et devoirs du propriétaire

Marie Thevenin Juriste

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