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Sherazade Trabelsi Chouli
Avocate

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Quel est le rôle du conciliateur ?

Le conciliateur qui interviendra dans le cadre de la conciliation devant le Tribunal de commerce en vue de la renégociation du PGE, est un professionnel désigné par le tribunal.  Généralement, ils sont mandataires,administrateurs judiciaires ou Avocats et coutumiers des situations d’entreprises en difficulté.Les missions du conciliateur sont définies à l’article L.611-7 du Code de… Poursuivre la lecture Quel est le rôle du conciliateur ?
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Pourquoi un avocat pour vous accompagner pendant la procédure ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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En cette rentrée, la restructuration du PGE s’impose comme une décision impérieuse pour bon nombre d’entreprises directement impactées par les tensions macroéconomiques actuelles.
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La conciliation judiciaire : Mode d’emploi

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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À l’occasion d’un précédent article, nous expliquions les raisons qui nous semblent justifier l’intérêt de la conciliation judiciaire dans le cadre de la restructuration du Prêt garanti par l’État (PGE).Ce dispositif pourtant ancien est méconnu du grand public (loi n°2005-845 du 26 juillet 2005) car peu usité par les praticiens de la restructuration. Il… Poursuivre la lecture La conciliation judiciaire : Mode d’emploi
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Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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En cette rentrée, les entreprises françaises, déjà confrontées à de nombreuses difficultés liées aux crises successives, vont devoir déployer des trésors d’ingéniosité pour poursuivre leur exploitation tout en échappant au spectre de la cessation des paiements.Le début des remboursement des PGE arrive dans un contexte encore très compliqué Aux baisses de commandes, ruptures d’approvisionnement… Poursuivre la lecture Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?
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Ma notation Banque de France va-t-elle être impactée par ma demande de rééchelonnement de PGE ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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Question incontournable à l’évocation de tout projet de rééchelonnement du PGE, les conséquences du rééchelonnement du PGE sur la cotation Banque de France sont drastiques sans pour autant être intangibles.Il s’agit d’une note attribuée par la Banque de France aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 000,00 € afin de traduire… Poursuivre la lecture Ma notation Banque de France va-t-elle être impactée par ma demande de rééchelonnement de PGE ?
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