En quoi consiste l’intervention de StopViolence ?

Les victimes de violences en ligne telles que les insultes, la diffamation et les provocations à la haine, craignent souvent que la procédure soit d’une part disproportionnée, lourde ou inefficace et donc inutile voire contre productive.

Le fait que les auteurs utilisent souvent des pseudonymes pour rester anonymes renforce ce sentiment chez la victime qui se sent d’avance lassée et découragée.

Pourtant, il existe désormais des procédures adaptées, car le droit a évolué pour mieux protéger les victimes. Par ailleurs notre expérience du sujet nous a amené à connaitre les méthodes et les procédures qui permettent de garantir une optimisation de ces procédures. En outre, le fait de confier la charge mentale  de cette procédure à StopViolence, permet de se concentrer sur le bien être de la victime (ou de soi). il permet également de s’assurer que le recours engagé sera légitime, solide et de maximiser les chances que le dossier soit effectivement pris en charge (Instruction) par la Justice.  

Evaluer la situation et le dossier

Avant de déclencher un recours, il est important de s’assurer que plusieurs conditions sont réunies. Le formulaire mis à votre disposition à droite ou en bas de cet article est justement dédié à cette tâche. Le principe est de vous aider à d’une part fournir les informations nécessaires à une bonne évaluation de votre situation/dossier et ensuite vérifier que vous êtes bien en possession des informations et documents nécessaires à la bonne prise en charge de votre dossier par le cabinet d’avocat de Maître Bertrand-Capizzano.

Cette démarche est totalement gratuite. Si le dossier nous parait trop léger ou qu’il ne présente pas les informations et documents suffisants pour pouvoir le traiter, nous vous en informerons afin que vous puissiez nous fournir ces informations ou tout simplement choisir un autre mode de recours.

Notre travail s’assure ainsi de maximiser vos chances de voir votre dossier pris en instruction par le procureur de la république. Sans quoi votre plainte resterait sans suite.

Caractériser/qualifier l’infraction

Si le dossier est considéré comme solide par notre cabinet d’avocat, les personnes en charge de son traitement au sein du cabinet vont alors s’attacher à caractériser correctement votre situation. Comme évoqué dans plusieurs autres articles ici, caractériser l’infraction n’est pas toujours facile. Faire la différence entre harcèlement en ligne, haine en ligne, injures publiques, injures, injures aggravées, incitations à la haine simples ou aggravées, menaces simples ou aggravées, etc.  n’est pas évident. Il est donc important qu’un avocat intervienne pour identifier et mettre l’accent sur les éléments les plus importants. De cette manière, vous vous assurez que la plainte sera rédigée de la bonne manière afin de maximiser ses chances d’être instruite.

A titre d’information, l’instruction est la phase pendant laquelle le procureur (ou le juge d’instruction), à l’aune des éléments communiqués, décide de déclencher une enquête pour en savoir plus et préparer un éventuel procès. Il pourra à ce moment déchoir les assaillants de leur anonymat (lorsque nécessaire), demander l’audition des prévenus ou de témoins, etc.

Pour avoir été moi-même, Cheffe de Cabinet du Procureur, mon cabinet connait parfaitement les méthodes et obligations nécessaires à la bonne prise en charge de votre dossier par le procureur.

Déposer plainte

Une fois ces phases préalables d’évaluation puis de caractérisation terminées, mon équipe pourra alors prendre en charge votre dossier afin de rédiger et déposer pour vous une plainte avec constitution de partie civile. Cela vous évite d’aller vous même au commissariat et nous vous garantissons ainsi sa bonne rédaction

Garantir un bon suivi de la plainte

Une fois déposer la plainte doit maintenant être prise en charge par l’institution judiciaire avec l’attention qu’elle mérite. Compte tenu de l’engorgement des tribunaux et le nombre très importants de plaintes il est très important que l’avocat garantisse le bon respect des délais de procédure s’attache à faire en sorte que votre plainte ne tombe pas aux oubliettes.

Ce travail consiste à passer régulièrement au parquet pour effectuer des actes qui permettront d’une part d’attirer l’oeil sur votre dossier et d’autre part de s’assurer que les délais de la procédure sont bien respectés

Le procès

Une fois l’instruction terminée, le procureur et le juge décide ou non de déclencher des poursuites. En cas de poursuites un procès aura lieu. Lors de ce procès, l’intervention de l’avocat est obligatoire. J’assurerai alors l’ensemble des audiences lors du-dit procès. Si vous ne souhaitez pas vous rendre au procès pour y assister, vous pourrez néanmoins suivre l’ensemble de celui-ci par l’intermédiaire de votre espace utilisateur sur Justice.cool. Tout y sera archivé et explicité.

Jugement et exécution

Une fois le procès terminé, le juge établira une date de jugement. Vous recevrez alors le jugement en question qui devra ensuite être exécuté. Nous serons alors présents pour vous expliquer le jugement. En cas de condamnation au paiement d’une somme au titre de réparation d’un préjudice subi, nous pourrons également vous aider à recouvrer cette somme au plus vite.