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Ethique, déontologie et justice digitale

La Justice est une matière particulière. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’établir un comité Ethique et Déontologie.

Composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, il a pour mission de veiller à ce que notre plateforme respecte ces fondements de transparence, indépendance et sécurité.

Comité Éthique & Déontologie

Raison d’être

Innover dans le monde de la Justice impose une grande rigueur. Nous avons donc créé notre comité Ethique et Déontologie composé à la fois de personnalités du monde du droit et de la recherche. Il a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différentes professionnels de justice tout en respectant les valeurs suivantes : innovation, transparence, indépendance et sécurité.

Luc<br />
Ferrand
Président
Luc
Ferrand
Magistrat & Déontologue

Après avoir exercé la profession de magistrat pendant près de 10 ans, Luc Ferrand a travaillé auprès de la Chancellerie pendant plus de 15 ans. Il intervient désormais auprès de la Chambre Nationale des Huissiers en qualité de Déontologue ainsi qu’auprès de la Commission Européenne pour laquelle il travaille au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux.

Certifications

Justice.cool service de la société Europe Mediation est inscrite sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier. Justice.cool devient ainsi la 1ère solution de médiation assistée par Intelligence Artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.
En obtenant son inscription sur la liste de cour d'appel de Montpellier en Novembre 2020 puis ensuite par sur la liste de la cour d'appel de Lyon en Avril 2022, Europe Mediation obtient le label Certilis qui entérine le sérieux ce service de médiation aux yeux de la Justice Française.
En 2022, Justice.cool devient un des outils utilisés par les Tribunaux de Commerce pour produire leur décision de Justice. Un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu'elle présente tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.

Foire aux questions

La convention d'honoraires vous sera envoyée dès que l'avocat aura vérifié et accepté de traiter votre dossier.
Elle vous sera envoyée généralement par courrier électronique ou présentée directement dans le cadre d'un formulaire par notre partenaire de signature électronique Docusign. La signature est ainsi particulièrement simplifiée et rapide. Plus besoin d'imprimante, ni de scanner, ni même de créer un compte chez eux. Tout est fait grâce à votre compte Justice.cool

Comment garantir le bon remboursement par sa banque en cas de fraude bancaire

Face à la montée des fraudes bancaires impliquant notamment de faux conseillers, les demandes de remboursement auprès des banques ont explosé.Il est donc assez logique que les banques se soient organisées pour limiter ces demandes qui leur coûtent beaucoup d’argent. Le premier réflexe est évidemment de tenter de responsabiliser leurs clients sur ce qui… Poursuivre la lecture Comment garantir le bon remboursement par sa banque en cas de fraude bancaire
Nino ARNAUD Avocat
Nino ARNAUD Avocat
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Le Tribunal Administratif de Paris accède aux demandes des parents et octroie 10€ par heure de cours non dispensés

Joyce Pitcher Avocate
Le combat pour un enseignement de qualité et pour la continuité des cours obligatoires a pris un tournant majeur cette semaine.Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l’État à verser 1 360 euros à une famille pour les 136 heures de cours non assurées au cours de l’année scolaire 2021-2022. Cette décision, qui faisait… Poursuivre la lecture Le Tribunal Administratif de Paris accède aux demandes des parents et octroie 10€ par heure de cours non dispensés
Joyce Pitcher Avocate

Je ne connais pas l’identité de mes harceleurs, est-ce un souci ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Pour en savoir plus sur ce que la loi définit comme un cyberharcèlement suivez ce lien : https://www.justice.cool/quest-ce-que-la-loi-considere-etre-du-cyber-harcelement/ Est-il possible d’être complètement anonyme sur internet ? Il existe plusieurs types de données, notamment les données de souscription et les données de connexion.Les données de souscription sont les informations fournies par l’utilisateur lors de la… Poursuivre la lecture Je ne connais pas l’identité de mes harceleurs, est-ce un souci ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

En quoi consiste l’intervention de StopViolence ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Les victimes de violences en ligne telles que les insultes, la diffamation et les provocations à la haine, craignent souvent que la procédure soit d’une part disproportionnée, lourde ou inefficace et donc inutile voire contre productive.Le fait que les auteurs utilisent souvent des pseudonymes pour rester anonymes renforce ce sentiment chez la victime qui… Poursuivre la lecture En quoi consiste l’intervention de StopViolence ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

Cyberharcèlement : quelle attitude adopter ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Rappel : Le cyber-harcèlement est un harcèlement exercé via internet.Il se caractérise par des actions malveillantes qui doivent être répétées, en public ou en privé, telles que des insultes, des menaces, des rumeurs, des intimidations ou la diffusion de photos et vidéos compromettantes. Ces comportements peuvent être perpétrés par une ou plusieurs personnes et… Poursuivre la lecture Cyberharcèlement : quelle attitude adopter ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

Qu’est ce que la loi considère être du cyber harcèlement ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Le cyber harcèlement est du harcèlement exercé sur internet.Il se manifeste par des actions malveillantes répétées, en public ou en privé, telles que des insultes, des menaces, des rumeurs, des intimidations ou la diffusion de photos et vidéos compromettantes. Ces comportements peuvent être perpétrés par une ou plusieurs personnes et se produire sur les… Poursuivre la lecture Qu’est ce que la loi considère être du cyber harcèlement ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

C’est quoi la haine en ligne ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris
Dans le langage courant, l’expression haine en ligne fait référence à la publication de commentaires hostiles et malveillants qui souhaitent du mal à quelqu’un ou veulent lui faire du mal psychologiquement.Il peut s’agir de mots, de phrases, d’images, de mèmes, de gestes. Les publications peuvent être envoyées directement à la victime ou être diffusées… Poursuivre la lecture C’est quoi la haine en ligne ?
Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

Episode 3 : Interview de Hugo RUGGIERI Directeur Juridique de Doctrine

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Dans le cadre du 3ème épisode du Podcast de Justice.cool, je reçois l’actuel Directeur Juridique de Doctrine.Avocat de formation, Hugo nous partage l’histoire de Doctrine en matière de recherche en Intelligence Artificielle. On y évoque l’avenir de la profession d’avocat et la façon dont l’IA pourrait bouleverser leur métier tant dans le quotidien que… Poursuivre la lecture Episode 3 : Interview de Hugo RUGGIERI Directeur Juridique de Doctrine
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Compte rendu du live OnVeutDesProfs du 09 Juillet 2024

Joyce Pitcher Avocate
Me Joyce Pitcher a animé une réunion en ligne pour répondre aux questions des parents qui participent ou souhaitent rejoindre l’action #OnVeutDesProfs.Cette action vise à obtenir une indemnisation pour les élèves ayant subi des préjudices en raison de l’absence prolongée de leurs enseignants. Voici une synthèse de cette réunion qui reprend les principaux points… Poursuivre la lecture Compte rendu du live OnVeutDesProfs du 09 Juillet 2024
Joyce Pitcher Avocate

Interview #2 : Nino ARNAUD, Avocat pénaliste

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Dans ce nouvel échange, l'avocat marseillais nous partage sa passion pour la justice et nous explique comment l'opinion publique et les politiques provoque une énorme pression qui influence nécessairement le cours des grands procès médiatiques.
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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