Ethique, déontologie et justice digitale

La Justice est une matière particulière. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’établir un comité Ethique et Déontologie.

Composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, il a pour mission de veiller à ce que notre plateforme respecte ces fondements de transparence, indépendance et sécurité.

Comité Éthique & Déontologie

Raison d’être

Innover dans le monde de la Justice impose une grande rigueur. Nous avons donc créé notre comité Ethique et Déontologie composé à la fois de personnalités du monde du droit et de la recherche. Il a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différentes professionnels de justice tout en respectant les valeurs suivantes : innovation, transparence, indépendance et sécurité.

Luc<br />
Ferrand

Président

Luc
Ferrand

Magistrat & Déontologue

Après avoir exercé la profession de magistrat pendant près de 10 ans, Luc Ferrand a travaillé auprès de la Chancellerie pendant plus de 15 ans. Il intervient désormais auprès de la Chambre Nationale des Huissiers en qualité de Déontologue ainsi qu’auprès de la Commission Européenne pour laquelle il travaille au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux.

Certifications

Justice.cool service de la société Europe Mediation est inscrite sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier. Justice.cool devient ainsi la 1ère solution de médiation assistée par Intelligence Artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.

En obtenant son inscription sur la liste de cour d'appel de Montpellier en Novembre 2020 puis ensuite par sur la liste de la cour d'appel de Lyon en Avril 2022, Europe Mediation obtient le label Certilis qui entérine le sérieux ce service de médiation aux yeux de la Justice Française.

En 2022, Justice.cool devient un des outils utilisés par les Tribunaux de Commerce pour produire leur décision de Justice. Un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu'elle présente tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.

Foire aux questions

La convention d'honoraires vous sera envoyée dès que l'avocat aura vérifié et accepté de traiter votre dossier.
Elle vous sera envoyée généralement par courrier électronique ou présentée directement dans le cadre d'un formulaire par notre partenaire de signature électronique Docusign. La signature est ainsi particulièrement simplifiée et rapide. Plus besoin d'imprimante, ni de scanner, ni même de créer un compte chez eux. Tout est fait grâce à votre compte Justice.cool

Le Documentaire Coup de Poing de Camille Etienne sur le Scandale des PFAS

Le scandale des PFAS, ces « polluants éternels » qui contaminent durablement notre environnement et notre santé, continue de faire la une des actualités.Face à l’ampleur de cette crise, la militante et réalisatrice Camille Étienne a produit un documentaire percutant pour exposer cette pollution invisible mais omniprésente. Dans ce film, elle retrace les dessous… Poursuivre la lecture

Emilie CHANDLER Avocate

#ContaminationPFAS

Emilie CHANDLER Avocate

#ContaminationPFAS

PFAS : Le Scandale des « Polluants Éternels » en France et l’Affaire de Pierre-Bénite

Emilie CHANDLER Avocate

#ContaminationPFAS

Les PFAS, surnommés « polluants éternels », représentent l’un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de notre époque.Utilisés dans de nombreux produits industriels et domestiques, ces composés chimiques persistent dans l’environnement et dans l’organisme humain. En France, le site industriel de Pierre-Bénite, près de Lyon, est au cœur d’un contentieux important, symbolique de… Poursuivre la lecture

Emilie CHANDLER Avocate

#ContaminationPFAS

#ActionAndrocur : Rejoignez l’action collective menée par Maître Emilie Chandler pour réclamer justice et obtenir réparation

Emilie CHANDLER Avocate

#ActionAndrocur

Le scandale de l’Androcur est aujourd’hui l’un des plus graves échecs de santé publique de notre époque.Ce médicament, prescrit à des milliers de femmes, a été reconnu comme étant lié à la formation de tumeurs cérébrales, les méningiomes, provoquant de lourds handicaps neurologiques. Face à cette situation, Maître Emilie Chandler lance l’action collective #ActionAndrocur… Poursuivre la lecture

Emilie CHANDLER Avocate

#ActionAndrocur

Comment garantir le bon remboursement par sa banque en cas de fraude bancaire

Foucauld PRACHE Avocat

#AlertePrelevement

Face à la montée des fraudes bancaires impliquant notamment de faux conseillers, les demandes de remboursement auprès des banques ont explosé.Il est donc assez logique que les banques se soient organisées pour limiter ces demandes qui leur coûtent beaucoup d’argent. Le premier réflexe est évidemment de tenter de responsabiliser leurs clients sur ce qui… Poursuivre la lecture

Foucauld PRACHE Avocat

#AlertePrelevement

📚Education

Le Tribunal Administratif de Paris accède aux demandes des parents et octroie 10€ par heure de cours non dispensés

Joyce Pitcher Avocate

#OnVeutDesProfs

Le combat pour un enseignement de qualité et pour la continuité des cours obligatoires a pris un tournant majeur cette semaine.Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l’État à verser 1 360 euros à une famille pour les 136 heures de cours non assurées au cours de l’année scolaire 2021-2022. Cette décision, qui faisait… Poursuivre la lecture

Joyce Pitcher Avocate

#OnVeutDesProfs

Je ne connais pas l’identité de mes harceleurs, est-ce un souci ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

Pour en savoir plus sur ce que la loi définit comme un cyberharcèlement suivez ce lien : https://www.justice.cool/quest-ce-que-la-loi-considere-etre-du-cyber-harcelement/ Est-il possible d’être complètement anonyme sur internet ? Il existe plusieurs types de données, notamment les données de souscription et les données de connexion.Les données de souscription sont les informations fournies par l’utilisateur lors de la… Poursuivre la lecture

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

En quoi consiste l’intervention de StopViolence ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

Les victimes de violences en ligne telles que les insultes, la diffamation et les provocations à la haine, craignent souvent que la procédure soit d’une part disproportionnée, lourde ou inefficace et donc inutile voire contre productive.Le fait que les auteurs utilisent souvent des pseudonymes pour rester anonymes renforce ce sentiment chez la victime qui… Poursuivre la lecture

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

Cyberharcèlement : quelle attitude adopter ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

Rappel : Le cyber-harcèlement est un harcèlement exercé via internet.Il se caractérise par des actions malveillantes qui doivent être répétées, en public ou en privé, telles que des insultes, des menaces, des rumeurs, des intimidations ou la diffusion de photos et vidéos compromettantes. Ces comportements peuvent être perpétrés par une ou plusieurs personnes et… Poursuivre la lecture

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

Qu’est ce que la loi considère être du cyber harcèlement ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

Le cyber harcèlement est du harcèlement exercé sur internet.Il se manifeste par des actions malveillantes répétées, en public ou en privé, telles que des insultes, des menaces, des rumeurs, des intimidations ou la diffusion de photos et vidéos compromettantes. Ces comportements peuvent être perpétrés par une ou plusieurs personnes et se produire sur les… Poursuivre la lecture

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

C’est quoi la haine en ligne ?

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

Dans le langage courant, l’expression haine en ligne fait référence à la publication de commentaires hostiles et malveillants qui souhaitent du mal à quelqu’un ou veulent lui faire du mal psychologiquement.Il peut s’agir de mots, de phrases, d’images, de mèmes, de gestes. Les publications peuvent être envoyées directement à la victime ou être diffusées… Poursuivre la lecture

Marine Bertrand-Capizzano Avocate au Barreau de Paris

#StopViolence

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