Comment se déroule la médiation ?
Un processus humain assisté par la technologie
À l’issue de la phase dite d’exploration que représente la complétion des formulaires par les deux parties, une phase de négociation démarrera.
La négociation se déroulera comme l’ensemble des phases de cette procédure entièrement en ligne afin de préserver la sérénité des parties ainsi que la flexibilité offerte par les outils digitaux.
À l’issue de la négociation si un accord est trouvé, il sera alors formalisé au travers d’un contrat de médiation généré par la plateforme elle-même et immédiatement signé par les parties, en ligne.
L’ensemble des informations et documents échangés sera totalement confidentiel tout comme l’accord trouvé à l’issue de cette médiation.
Dans le cas contraire, un document sera transmis à chacune des parties prouvant qu’une tentative de médiation a été effectuée et a échoué. Aucune raison ne sera décrite dans le document remis. Ce document permettra ensuite à l’une ou l’autre des parties de pouvoir déclencher une requête (assignation) devant le tribunal d’instance. »
