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Cela dépend de l’accord signé ou de la décision de justice rendue.S’il est stipulé que vous devez indemniser votre opposant, vous devrez alors réaliser le paiement vers le compte dédié. S’il est stipulé que vous devez apporter une réparation à votre opposant, alors il faudra réaliser cette réparation au plus vite. Si vous avez… Poursuivre la lecture Que dois-je faire à cette étape ?
Le conciliateur de justice en charge de votre dossier vous tiendra informé de l’obligation de votre présence ou non.C’est lui qui prendra la décision. Mais généralement, il faudra vous rendre sur place afin de trouver un accord avec votre opposant.
La justice a imposé de passer par un conciliateur, le but étant de trouver un accord avec votre opposant.Dans la majorité des dossiers, un accord est trouvé. Si ce n’est pas le cas, votre dossier sera renvoyé au tribunal compétent.
Le conciliateur de justice en charge de votre dossier vous tiendra informé de l’obligation de votre présence ou non.C’est lui qui prendra la décision. Mais généralement, il faudra vous rendre sur place afin de trouver un accord avec votre opposant.
Il y a de très grandes chances pour que vous trouviez un accord avec votre opposant lors de la réunion avec le conciliateur de justice.Si ce n’est pas le cas, votre dossier devra passer par une phase judiciaire.
Nous avons fait le choix d’envoyer votre dossier à un conciliateur de justice afin d’éviter une longue phase judiciaire.C’est une procédure assez rapide et qui vous permet de trouver un accord avec votre opposant lors de la convocation.
Une fois la signature réalisée par les deux parties, vous pourrez passer à la phase suivante pendant laquelle vous devrez payer/recevoir les sommes prévues ou exécuter les demandes.
Si les deux parties signent le protocole d’accord, il fera office d’accord officiel et donc vous devrez honorer les termes de l’accord : payer/recevoir les sommes prévues ou exécuter les demandes.
Si aucun accord n’est trouvé après 60 jours à compter de la réception de la mise en demeure, alors une phase judiciaire pourra être entamée.
Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre opposant, vous pourrez passer à l’étape suivante de signature du protocole d’accord.
