Le harcèlement moral dans le monde du travail
Dans le milieu professionnel, il peut arriver que les salariés doivent faire face à des violences morales.
Pour qu’un comportement puisse être qualifié de harcèlement moral, il doit présenter certaines caractéristiques :
– Ces agissements doivent être répétés
– Ces agissements doivent entraîner une dégradation des conditions de travail et porter atteinte à la dignité, les droits ou la santé mentale ou physique du salarié.
L’employeur a une obligation de prévention contre ce type de violence. Ainsi, il doit mettre en place toute mesure nécessaire pour prévenir ces agissements
Si un autre salarié dénonce ou témoigne d’un harcèlement moral, il ne pourra pas subir de sanction disciplinaire pour avoir divulguer ces agissements.
Un employeur ne peut pas être victime de harcèlement moral de la part de l’un de ses salariés. Le harcèlement moral sera seulement qualifié en cas inverse.
Que faire quand on est victime de harcèlement moral ?
Le salarié dispose de plusieurs moyens pour se défendre :
– Alerter le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et/ou les représentants du personnel
– Alerter l’inspection du travail
– Saisir le Conseil des Prud’Hommes: la plainte sera alors à l’encontre du gérant de l’entreprise
– Saisir la justice pénale: la plainte sera ici à l’encontre de l’auteur direct du harcèlement
– Saisir le Défenseur des Droits: uniquement si le harcèlement vous paraît reposé sur une discrimination basée sur un critère interdit par la loi tels que le sexe ou l’orientation sexuelle
À noter : le salarié peut attaquer son employeur devant le Conseil des Prud’Hommes et, en complément, déposer plainte devant le tribunal correctionnel.
Quelles sanctions ?
Le harcèlement moral est un délit. Il peut être puni par :
– 2 ans d’emprisonnement
– 30 000 euros d’amende.
Si le harcèlement moral est commis par un salarié de la même entreprise, son auteur pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Le salarié victime peut également obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Quels délais pour agir ?
Le salarié victime de harcèlement moral dispose de 5 ans à compter du dernier fait de harcèlement pour saisir le Conseil des Prud’Hommes.
Le salarié victime de harcèlement moral dispose de 6 ans à compter du dernier fait de harcèlement pour intenter une action devant le tribunal correctionnel.
