Justice : La France bien moins dotée que les autres pays du conseil de l’Europe.

Le nouveau rapport du CEPEJ est sorti le 4 octobre et une nouvelle fois, il fait état d’une situation inadmissible pour un pays tel que la France. Comparée à ses homologues au conseil de l’Europe, la France possède deux fois moins de magistrats en fonction. La France compte donc 11,2 juges pour 100 000 habitants alors que la moyenne européenne est de 22 juges. Côté procureur, rien de mieux puisqu’elle compte 3,8 procureurs là où le reste des pays d’Europe en compte en moyenne 11,8.

Avec un tel retard et 10% d’augmentation de son budget chaque année depuis 2016, on pourrait imaginer que les budgets investis chaque année soient largement au-dessus de la moyenne européenne. Pourtant les 72,53€ par habitant investis chaque année par la France en matière de justice sont toujours en-dessous de la moyenne européenne (78€ par habitant et par an). A titre d’information, l’Italie investit 82€/an/habitant et l’Espagne 88€/an/habitant. Mais l’écart est encore plus frappant avec l’Allemagne avec qui la France aime à se comparer puisque cette dernière dépense chaque année 141€/an/habitant pour sa justice soit près du double de la France !

Pour en savoir plus vous pouvez consulter les fiches pays de ce rapport ici.

Un impact fort sur les délais des tribunaux Français.

De l’aveu même des magistrats, la justice française est en crise et les conséquences concrètes pour les Français sont nombreuses. Mais la conséquence la plus concrète et éloquente se trouve du côté des délais de procédure.

Dans le rapport de la CEPEJ, l’Europe étudie également les durées de procédure dans les tribunaux. Là encore, le constat est accablant !

Indicateurs liés à l’efficacité de la Justice en France d’après le CEPEJ

En dix ans, les délais des tribunaux ont doublé au civil passant de 279 jours pour régler une affaire à 637 jours (selon les chiffres fournis par le Ministère de la Justice à la commission). Soit des délais des procédure qui ont été multipliés par 2,3 en l’espace de 10 ans (+128% de croissance). Le délai moyen constaté dans l’ensemble des pays d’Europe est de 237 jours. Une affaire met donc en France, en moyenne 2,68 fois plus de temps à être jugée que dans le reste des pays d’Europe.

A titre d’information, l’Allemagne est désormais dans la moyenne. Pendant cette même période, les délais des tribunaux en Allemagne ont également augmenté quant à eux de 28%. A titre de comparaison, la France présente des résultats équivalents à ceux de la Bosnie-Herzégovine…

Evolution de la durée moyenne de résolution d’une affaire en Justice en Europe.

Pourtant le nombre d’affaires nouvelles est dans la moyenne européenne

Comme le montre le graphique suivant, les Français ne sont pas si procéduriers par rapport à leurs compatriotes européens. Nous sommes même légèrement en-dessous de la moyenne et de la médiane européenne. Le débordement ou le fort accroissement des délais des tribunaux de ces 10 dernières années n’a donc rien à voir avec une augmentation des sollicitations de la justice française. La France se situe cette fois au même niveau que l’Allemagne. Rien n’explique donc une si grande dégradation de la justice en France à part sa mauvaise gestion et/ou le manque d’investissements.

Nombre d’affaires nouvelles pour 100 habitants par pays