Le licenciement économique
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
Un licenciement pour motif économique est un licenciement qui n’est pas lié au salarié lui-même mais qui trouve son origine dans des raisons économiques.
Ces raisons économiques doivent nécessairement avoir pour origine :
- Des difficultés économiques
- Des mutations technologiques ( par exemple l’informatisation ou l’automatisation de certaines méthodes de travail)
- La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise à travers une réorganisation
- La cessation d’activité de l’entreprise
La raison économique invoquée doit avoir un impact direct qui doit se traduire par :
- Une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié concerné
- Une modification d’un élément essentiel du contrat de travail du salarié
À noter : Tout employeur est tenu d’éviter un licenciement économique, il doit donc mettre en oeuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.
Quels sont les droits d’un salarié à la suite d’un licenciement économique ?
Le salarié a droit à :
- L’indemnité de licenciement
- L’indemnité compensatrice de préavis
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- La contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence
- L’indemnité supplémentaire en cas de plan de sauvegarde de l’emploi ou de plan de départ volontaire
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