Qu’est ce que la loi considère être du cyber harcèlement ?

Le cyber harcèlement est du harcèlement exercé sur internet. Il se manifeste par des actions malveillantes répétées, en public ou en privé, telles que des insultes, des menaces, des rumeurs, des intimidations ou la diffusion de photos et vidéos compromettantes. Ces comportements peuvent être perpétrés par une ou plusieurs personnes et se produire sur les réseaux sociaux, messageries, forums, blogs, et autres plateformes en ligne.

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Le cyber harcèlement dans le code pénal

Selon l’article 222-33-2-2 du code pénal :

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. »

Selon le même article, l’infraction est également constituée :

• Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée
• Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Qu’est-ce qui est considéré comme du cyber harcèlement ?

Il faut différencier harcèlement en ligne (cyber harcèlement) et haine en ligne.

La haine en ligne est une intention, celle de faire mal à la victime, qui peut être composée de différentes infractions qu’il faut veiller à qualifier correctement. Il faut distinguer plusieurs types :

• Les atteintes à la vie privée,
• La diffamation,
• L’injure
• Le harcèlement
• L’incitation à la haine
• La menace

Chacune de ces infractions peut être aggravée si l’auteur de la publication avait des motivations discriminantes telles que de l’homophobie, du racisme ou du sexisme.

Le harcèlement, quant à lui, est une notion juridique très précise où la répétition des actes est cruciale et l’intention de nuire aussi.

Par exemple, une personne avait publié des vidéos exprimant son opinion sur une religion, ce qui lui a valu de recevoir de nombreux messages d’insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. L’un des auteurs de ces messages a été identifié. Même si sa participation précise à chaque message n’a pas été établie, les juges ont estimé qu’il avait sciemment pris part à un mouvement de meute.

L’auteur a été reconnu coupable de harcèlement moral aggravé et condamné à un an d’emprisonnement avec sursis probatoire, ainsi qu’à un an d’inéligibilité. Il a également été condamné à payer des dommages et intérêts et à rembourser les frais de procédure judiciaire de la victime. L’auteur a décidé de se pourvoir en cassation, et la Cour suprême a confirmé sa condamnation, à l’exception des dommages et intérêts, pour lesquels le dossier sera réexaminé.

Qui peut être victime de harcèlement ?

La victime de cyber harcèlement n’est pas responsable de la situation. En effet, tout le monde peut être victime de cyber harcèlement dans sa vie. Certains groupes, notamment les jeunes, les femmes, les minorités ethniques et raciales, les personnes LGBT+, et les personnes publiques, sont plus fréquemment ciblés. Les raisons pour lesquelles ces groupes sont plus souvent ciblés sont liées à l’usage intensif des réseaux sociaux, les préjugés et les stéréotypes négatifs.

De plus, l’anonymat en ligne accroit le risque de cyber harcèlement car il permet aux individus de se comporter de manière agressive ou malveillante sans craindre des conséquences immédiates. Les auteurs pensent à tort qu’ils sont intouchables, alors qu’en réalité, des procédures existent pour les poursuivre.

Quel numéro gratuit appeler en cas de cyber harcèlement ?

Le Ministère de l’Education Nationale met à la disposition des jeunes victimes de violences numériques le 3018. Le numéro est accessible par téléphone mais l’équipe est également disponible en Tchat en direct, via Messenger et WhatsApp.

L’objectif de ces services est d’abord d’accueillir les victimes dans leur souffrance et ensuite de les aiguiller vers des options de prise en charge psychologique. Ils peuvent aussi répondre aux questions des parents ou des proches des victimes qui ne savent pas comment aider. Toutefois, les équipes de e-enfance qui gèrent ces services, sont formés aux aspects psychologiques mais n’ont pas l’autorisation de proposer de solutions de recours juridiques.

StopViolence, en revanche, est spécifiquement dédiée à cette démarche. Ces deux aspects (psychologique et juridique) sont pourtant deux faces d’une même pièce. Il est important de pouvoir adresser ces deux aspects en parallèle pour permettre à la victime de sortir de sa souffrance, reprendre en main l’image qu’elle a d’elle même, sa confiance et mettre un termes aux agissements mais aussi, parfois, faire punir ses assaillants et obtenir réparation pour le préjudice subi.