Votre opérateur vous a facturé pour du matériel non restitué ou détérioré, quels sont vos droits ?
Elise Marolleau
Elise Marolleau
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Votre opérateur vous a trop ou mal facturé, quels sont vos droits ?
Elise Marolleau
Elise Marolleau
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Votre opérateur a renouvelé votre abonnement sans votre accord, quels sont vos droits ?
Elise Marolleau
Elise Marolleau
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Votre opérateur vous impose des frais de résiliation trop élevés, quels sont vos droits ?
Elise Marolleau
Elise Marolleau
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Votre opérateur ne prend pas en compte votre demande de résiliation, quels sont vos droits ?
Elise Marolleau
Elise Marolleau
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Votre opérateur refuse une résiliation sans frais, quels sont vos droit ?
Elise Marolleau
Elise Marolleau
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Votre opérateur n’assure pas le service promis, quels sont vos droits?
Elise Marolleau
La responsabilité et les obligations de votre opérateur sont régies par les articles L 121-20-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par l’article 1147 du Code civil qui imposent au fournisseur de service la bonne exécution du contrat de fourniture d’accès à internet ou au réseau téléphonique.
Elise Marolleau
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Votre opérateur continue à vous prélever malgré votre demande de résiliation, quels sont vos droits?
Elise Marolleau
Elise Marolleau
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Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
Le montant d’une facture de votre contrat d’énergie, que ce contrat concerne la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, peut varier selon le prix facturé ou selon votre consommation.Qu’il s’agisse d’une augmentation du prix facturé ou de la quantité consommée, il est possible de contester une facture qui vous paraît excessive. Dans quels… Poursuivre la lecture Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
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Résiliation tardive du contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou sur la fourniture d’électricité, est libre.De ce fait, aucun préavis ne peut être imposé et seuls les frais prévus dans le contrat peuvent vous être demandés. La résiliation doit donc être relativement rapide et sans frais supplémentaires...
Marie Thevenin
Juriste
Les opérations à la Une
Les opérations à la Une
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#MaFactureEnergie
Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.
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Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.
StopViolence offre aux victimes de harcèlement et de cyber harcèlement des solutions de recours judiciaires simples et rapides afin d'obtenir la suppression des contenus offensants, la désanonymisation des assaillants et la condamnation de ces derniers.
Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.
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