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Articles : Indemnisation

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Le rôle de la CIVI dans l’indemnisation des victimes suite à une agression par soumission chimique

Si vous avez été victime de soumission chimique et que vous souhaitez obtenir réparation, il est possible de saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) pour obtenir une indemnisation.Voici les informations essentielles à connaître et les étapes à suivre. Qu’est-ce que la CIVI ? La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) est une… Poursuivre la lecture Le rôle de la CIVI dans l’indemnisation des victimes suite à une agression par soumission chimique
Arnaud Godefroy Avocat
#SOS Soumission Chimique
Arnaud Godefroy Avocat
#SOS Soumission Chimique
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Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?

Maud Vandaneigen Juriste
En cas de retard ou d’annulation, les compagnies de transport maritime de passagers sont tenues de respecter les règles édictées par le Règlement Européen  (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012.Quels sont les navires concernés? Les navires concernés sont ceux dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein… Poursuivre la lecture Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Maud Vandaneigen Juriste
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Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?

Maud Vandaneigen Juriste
D’après les articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’hôtelier est responsable du vol ou du dommage causé à un bien dans l’enceinte de l’hôtel.Tous les biens sont concernés: bagages, vêtements, véhicule etc. La responsabilité de l’hôtelier La responsabilité de l’hôtelier est engagée dès lors que le bien a subi une détérioration ou a… Poursuivre la lecture Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Maud Vandaneigen Juriste
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Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière

Maud Vandaneigen Juriste
Le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012, définit les droits des passagers voyageant par mer.  Quels passagers sont concernés?  Les passagers concernés sont ceux qui voyagent sur une embarcation dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE).  Attention: le Règlement ne… Poursuivre la lecture Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?

Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
Suite à la pandémie de Covid-19, les compagnies aériennes doivent faire face à une situation sans précédent.Quels sont leurs droits et leurs obligations vis à vis de leurs clients dont les vols ont été annulés. La Commission Européenne, dans son communiqué du 18 mars 2020, qualifie la pandémie de Covid-19 de circonstance extraordinaire. Cela… Poursuivre la lecture Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?
Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat