Nuisances sonores : comment les faire cesser ?

Les nuisances sonores font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.

Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?

Il s’agit de nuisances diverses générées par une personne, par une chose ou par un animal dont elle est responsable et qui causent un préjudice au voisinage.

Les nuisances sonores (aussi appelées pollution sonore) peuvent constituer un trouble de voisinage. Il s’agit de bruits affectant la tranquillité d’autrui et la santé de l’Homme.

Par exemple, les nuisances peuvent être causées par un instrument de musique, une chaîne hifi, un chien qui aboie sans cesse ou encore des bruits de talons sur le parquet. 

Comment reconnaître un trouble de voisinage ?

Pour que le trouble de voisinage soit caractérisé, il faut :

• Une relation de voisinage : la notion de voisinage s’entend au sens large puisqu’il ne s’agit pas uniquement des voisins directs, mais de toutes les personnes se trouvant dans une zone proche de votre propriété.

• Un trouble qualifié d’anormal : il s’agit d’un trouble présentant un caractère continu et permanent et qui cause un dommage excédant la mesure habituelle inhérente au voisinage. 

• Un trouble causant un préjudice : le préjudice peut être moral, économique ou corporel.

À quoi ai-je droit si je suis victime de nuisances sonores ?

Dès lors que le trouble de voisinage répond aux conditions ci-dessus, vous avez le droit de demander la cessation du trouble et une indemnisation pour le préjudice subi.

La cessation du trouble peut se faire par un arrêt de l’activité à l’origine des nuisances ou encore par l’insonorisation du lieu dont proviennent ces nuisances.

Si la cessation n’est pas possible, vous pouvez demander une indemnisation pour la perte de valeur de votre propriété, si vous êtes le propriétaire de votre logement.

Quelle est la procédure à suivre ?

Depuis le 1er janvier 2020, une médiation est obligatoire avant toute saisie du juge pour tenter de régler les conflits entre voisins de manière amiable.

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Combien de temps ai-je pour agir ?

Le trouble de voisinage est soumis à un délai de prescription de 5 ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître le trouble.

De quels documents ai-je besoin ?

Vous devez fournir un titre de propriété, si vous êtes propriétaire, ou un contrat de bail, si vous êtes locataire.

Vous pouvez également fournir tous les documents utiles pour prouver le trouble lui-même, sa continuité ainsi que le préjudice causé (constat, témoignages, photos obtenues loyalement, échanges de courriers…).

Bon à savoir

Si vous êtes propriétaire et que les troubles sont causés par votre locataire, vous en êtes responsable.
Si vous êtes locataire, vous pouvez agir à l’encontre d’un voisin sans passer par votre propriétaire mais vous ne pourrez pas prétendre à être indemnisé pour le perte de valeur du bien.

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