Ecoutes Abusives Apple : Quelles pièces justificatifs puis-je apporter ?

Pour se présenter devant le juge avec un dossier solide, l’enjeu est de démontrer que vous êtes ou avez été client d’Apple et en possession d’un appareil équipé de Siri depuis 2015. On notera donc que cette opération concerne l’ensemble des appareils de marque Apple tels que : iPhone, iPad, Apple Watch, MacBook, iMac, HomePod, iPod touch ou Apple TV.

Comme il n’est pas toujours simple de savoir quels sont les éléments qui pourront être recevables aux yeux d’un juge, nous vous proposons de nous communiquer les documents suivants :

Facture

Le plus simple et le plus évident c’est bien sur une photo ou un pdf de votre facture d’achat –  de l’appareil ou des appareils concernés.

Intervention Apple care

Si vous avez fait réparer ou remplacer votre appareil, la photo ou le pdf du document ou de l’email vous confirmant l’intervention 

Autre(s) email(s) d’Apple 

Recherchez apple.com en expéditeur et ensuite enregistrez ou exportez au format PDF le document que vous pourrez ensuite téléverser dans votre dossier.

Sur votre compte Apple

Pour les appareils que vous utilisez encore :

Rdv sur votre compte account.apple.com à l’adresse suivante https://account.apple.com/account/manage/section/devices puis cliquez sur “Devices” pour voir votre ou vos appareils. Cliquez sur les différents appareils et faites une ou plusieurs capture d’écran des informations remontées (notamment là ou se trouve le numéro de série de votre appareil, le type d’appareil et votre numéro de téléphone ou autre élément permettant de l’associer à vous.

Faites des captures pour l’ensemble de vos appareils…

Pour les appareils que vous n’utilisez plus : 
Vous pouvez demander à Apple une copie de vos données. Pour cela rendez vous sur https://privacy.apple.com puis choisissez “Obtention d’une copie de vos données” (ou en anglais « get a copy of your data »). Ensuite sélectionnez uniquement

« Informations sur le compte de l’identifiant Apple et sur les appareils » (en anglais : Apple ID Account and device information »).

Apple vous enverra ensuite un document par email que vous pourrez alors téléverser dans votre dossier. Cela peut prendre quelques jours, il faut donc parfois être patient…

IMPORTANT : nous n’avons pas besoin de toutes les informations dans ce document, n’envoyez que le stricte nécessaire ! L’idée est simplement de pouvoir associer cet appareil à vous. Une fois cette preuve apporter, ce sera à la marque de démontrer que vous n’utilisiez pas l’appareil pendant la période concernée si Apple souhaite contester votre demande.

Sur iCloud 

Vous pouvez également utiliser iCloud pour démontrer la propriété de vos actuels et anciens appareils. Il vous suffit de vous connecter ici : https://www.icloud.com/find/. Une fois connecté, rendez vous sur « Mes appareils » (ou « Your devices ») pour voir la liste de vos appareils. Vous pourrez alors faire une capture d’écran de l’ensemble de vos appareils pour démontrer que ces appareils sont bien les vôtres. Vous n’aurez plus qu’à la téléverser dans votre dossier comme pour les autres options de preuve.

N’oubliez pas que toutes ces preuves ne doivent pas être “cumulées”. Nous vous proposons plusieurs options pour que vous puissiez être à l’aise avec celle qui vous conviendra le mieux. Mais une seule d’entre elle sera suffisante. 
Nous les avons néanmoins classé par ordre de priorité si vous aviez la chance de pouvoir choisir…