État des lieux des procédures judiciaires internationales sur les PFAS
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont aujourd’hui au cœur d’un débat international en raison de leur persistance dans l’environnement et de leurs effets potentiellement délétères sur la santé humaine. Face à la contamination avérée de l’eau potable, des sols et de l’air, plusieurs pays ont engagé des procédures judiciaires visant à obtenir réparation, à contraindre les entreprises responsables à financer la dépollution ou encore à reconnaître les impacts sanitaires et environnementaux liés à ces produits chimiques. Cet article présente un état des lieux des actions judiciaires les plus médiatisées dans différents pays, ainsi qu’un tableau récapitulatif synthétisant ces informations.
Contexte et enjeux
Les PFAS, souvent qualifiés de « produits chimiques éternels », sont utilisés dans une grande variété d’industries (production de mousses anti-incendie, textiles, emballages alimentaires, etc.). Leur forte persistance et leur capacité à s’accumuler dans l’organisme ont conduit à des risques sanitaires importants, notamment des troubles endocriniens, des cancers, et des dysfonctionnements du système immunitaire. Dans ce contexte, de nombreuses communautés et autorités locales se mobilisent pour faire reconnaître la responsabilité des fabricants et obtenir des mesures de réparation.
À travers le monde, plusieurs procédures judiciaires ont ainsi été lancées. Les actions varient en fonction du contexte national, des données disponibles et des stratégies juridiques adoptées par les plaignants. Si certaines actions aboutissent à des règlements amiables ou à des accords partiels, beaucoup de dossiers restent encore en cours, en attente de verdicts définitifs.
Tableau récapitulatif des procédures judiciaires par pays
| Nom du pays | Description de la procédure | Date de lancement | Procès / Verdict | Si un verdict a été rendu, que dit-il ? |
|---|---|---|---|---|
| États-Unis | Action collective contre 3M et DuPont/Chemours, visant à obtenir réparation pour la contamination de l’eau potable par PFAS, ainsi que des poursuites pour le financement de dépollution. | 2018–2019 | Plusieurs dossiers en cours ; certains cas ont abouti à des accords/règlements partiels. | Aucun verdict global n’a été rendu ; accords à l’amiable obtenus dans certains États. |
| Canada | Actions collectives dans les provinces du Québec et de l’Ontario contre des entreprises responsables de la contamination par PFAS dans l’eau potable et l’environnement. | Vers 2020 | Procédures en cours | Aucun verdict final n’a été rendu à ce jour. |
| France | Procédures initiées par des associations et collectifs citoyens dans des zones industrielles (Nord, Grand Est, Bretagne) pour obtenir reconnaissance de la responsabilité et dépollution. | 2019–2020 | Dossiers en cours dans plusieurs tribunaux locaux | Aucun verdict final national n’a été rendu, les procédures restent en évolution. |
| Italie | Actions en justice intentées contre des entreprises en Lombardie et dans d’autres zones industrielles, incluant des litiges autour de la contamination près d’aéroports. | Vers 2019 | Procédures en cours | Aucun verdict définitif n’a été rendu à ce jour. |
| Australie | Actions liées à la contamination par les mousses anti-incendie contenant des PFAS sur des sites militaires (notamment dans le Queensland et autour de Darwin). | 2018–2019 | Plusieurs dossiers en cours ; certains cas ont abouti à des accords partiels | Règlements partiels obtenus, mais pas de verdict global englobant l’ensemble des actions. |
| Royaume-Uni | Procédures contre l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS, notamment dans des zones proches d’aéroports et d’installations militaires. | 2020–2021 | Procédures en cours | Aucun verdict définitif n’a été rendu pour l’ensemble des actions. |
| Japon | Litiges concernant la contamination par PFAS dans des zones industrielles, notamment autour de Tokyo et d’autres agglomérations affectées. | Vers 2020 | Procédures en cours | Aucun verdict final n’a été rendu à ce jour. |
Analyse et perspectives
Diversité des procédures
Le tableau ci-dessus montre que la plupart des actions judiciaires liées aux PFAS sont encore en cours dans plusieurs pays, et aucun verdict définitif n’a été rendu de manière généralisée. Tandis que les États-Unis affichent une activité judiciaire importante avec plusieurs accords à l’amiable déjà obtenus, d’autres pays comme la France, l’Italie, ou le Royaume-Uni continuent de débattre des responsabilités et des mesures de dépollution.
Enjeux internationaux
Les divergences dans les approches judiciaires reflètent également les différences dans les normes réglementaires et les repères toxicologiques adoptés par chaque pays. Par exemple, la norme américaine très stricte (4 ppt pour une approche combinée dans l’eau potable) contraste avec les seuils généralement plus élevés observés en Europe et ailleurs. Cette disparité alimente le débat sur la nécessité d’une harmonisation internationale et d’une approche de précaution renforcée.
Le rôle des actions collectives
Les actions collectives, notamment aux États-Unis et au Canada, montrent la puissance de la mobilisation citoyenne et institutionnelle pour faire évoluer les pratiques industrielles et obtenir des réparations. En France et en Italie, bien que les procédures soient moins médiatisées, elles témoignent également d’une prise de conscience croissante de la part des collectivités locales et des associations environnementales.
Perspectives d’évolution
Au fur et à mesure que de nouvelles données scientifiques émergent sur les effets des PFAS et que la pression publique s’accroît, il est probable que ces procédures judiciaires incitent à des révisions normatives et à des règlements plus contraignants. Une harmonisation des normes internationales pourrait également être envisagée afin de protéger efficacement la santé publique et l’environnement.
Offre associée
Vous habitez dans une zone polluée, faites vous indemniser !
Descriptif
Votre résidence principale ou secondaire se trouve dans une zone identifiée comme polluée par les PFAS
Vous pouvez réclamer réparation pour les dommages corporels, les pertes financières et les préjudices moraux engendrés par cette mise en danger de votre vie et de celle de vos proches.
Nous réclamons pour vous une indemnisation proportionnelle à l'ensemble de ces préjudices.
Offre
Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure seront entièrement prise en charge par notre partenaire de financement ou encore votre protection juridique si vous en avez une.
Aucune avance de frais ne vous sera demandé.
Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.
ContaminationPFASOffre associée
Vous habitez dans une zone polluée, faites vous indemniser !
Descriptif
Votre résidence principale ou secondaire se trouve dans une zone identifiée comme polluée par les PFAS
Vous pouvez réclamer réparation pour les dommages corporels, les pertes financières et les préjudices moraux engendrés par cette mise en danger de votre vie et de celle de vos proches.
Nous réclamons pour vous une indemnisation proportionnelle à l'ensemble de ces préjudices.
Offre
Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure seront entièrement prise en charge par notre partenaire de financement ou encore votre protection juridique si vous en avez une.
Aucune avance de frais ne vous sera demandé.
Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.
