• J'ai été invité sur un dossier
Les normes ANSES sur les PFAS : une approche trop laxiste face au principe de précaution ?

Les normes ANSES sur les PFAS : une approche trop laxiste face au principe de précaution ?

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont aujourd’hui au cœur d’un débat international en raison de leur persistance environnementale et de leurs effets potentiellement graves sur la santé humaine. En France, l’ANSES a établi des repères toxicologiques—tels que des Tolerable Daily Intake (TDI) pour le PFOA et le PFOS—mais ces seuils sont critiqués par une partie de la communauté scientifique et des collectifs d’investigation, notamment le collectif de journalistes de Forever Pollution. Ces critiques mettent en avant que les repères actuels pourraient être trop laxistes et ne pas respecter pleinement le principe de précaution. Par ailleurs, l’évolution des normes à l’échelle mondiale montre une tendance générale à adopter des seuils plus stricts au gré de l’accumulation de données scientifiques sur les risques sanitaires.


Les repères toxicologiques de l’ANSES et leurs limites

L’ANSES a proposé, dans divers rapports, des valeurs de référence pour certains PFAS. Par exemple, un TDI de l’ordre de 1,5 ng/kg/jour pour le PFOA et environ 0,63 ng/kg/jour pour le PFOS a été évoqué, ces chiffres devant représenter la dose quotidienne maximale supposée sans risque sanitaire significatif sur le long terme.

Cependant, plusieurs points sont critiqués :

  • Données insuffisantes et incertitudes persistantes :
    La recherche sur les PFAS évolue rapidement. De nombreuses études récentes suggèrent que même des expositions extrêmement faibles pourraient avoir des effets délétères, en particulier sur le système immunitaire, la reproduction et le développement des enfants. Certains chercheurs estiment que les TDI proposés ne tiennent pas suffisamment compte de la bioaccumulation et des effets synergiques avec d’autres contaminants.
    Source : Recherches disponibles sur PubMed et analyses dans des revues spécialisées en toxicologie.

  • Manque d’intégration du principe de précaution :
    Selon ce principe, en présence d’incertitudes scientifiques sur des risques potentiellement graves, des mesures de protection plus strictes doivent être adoptées. Or, en l’état, les repères de l’ANSES semblent offrir une marge d’exposition jugée trop large par plusieurs experts et associations environnementales.

L’évolution internationale des normes PFAS

L’évolution des normes à l’échelle mondiale témoigne d’un resserrement progressif des seuils d’exposition aux PFAS, en réponse aux nouvelles données scientifiques.

  • États-Unis :
    L’Environmental Protection Agency (EPA) a récemment adopté une norme fédérale pour l’eau potable fixant un niveau combiné de 4 parties par trillion (ppt) pour le PFOA et le PFOS. Ce seuil, nettement plus strict que les repères utilisés dans d’autres régions, illustre l’approche prudente face aux risques potentiels.
    Source : EPA – National Drinking Water Standard

  • Europe et Australie :
    Bien qu’il n’existe pas de norme harmonisée à l’échelle européenne, plusieurs pays recommandent pour le moment des seuils autour de 70 à 100 ppt pour le PFOS et le PFOA. En Australie, les directives nationales s’inscrivent également dans cette fourchette. Ces valeurs, plus élevées que celles de l’EPA, ont néanmoins été critiquées par certains chercheurs qui plaident pour une harmonisation vers des seuils plus bas, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques.
    Sources : Recommandations nationales d’Allemagne, des Pays-Bas, et rapports australiens accessibles via leurs agences environnementales.

  • Canada et certains pays asiatiques :
    Au Canada, les directives provisoires établies par Health Canada se situent parfois autour de 200 ppt pour certains PFAS, tandis que des pays comme le Japon adoptent également des seuils comparables. Ces valeurs témoignent d’approches différentes en matière d’évaluation du risque, et sont souvent sujettes à révision au fur et à mesure que de nouvelles données apparaissent.
    Sources : CBC News – PFAS Contamination, articles du Japan Times.

Cette diversité des normes internationales alimente le débat : alors que certains pays, comme les États-Unis, optent pour une norme très restrictive, d’autres semblent se contenter de valeurs qui pourraient laisser une marge d’exposition trop importante, compte tenu des risques identifiés.

Le travail du collectif Forever Pollution et les appels à une réévaluation

Le collectif de journalistes Forever Pollution a mené plusieurs investigations sur la contamination par les PFAS, mettant en lumière des niveaux de pollution qui dépassent les recommandations internationales dans certains cas et dénonçant l’insuffisance des mesures adoptées par les pouvoirs publics. Le collectif critique notamment :

  • La sous-estimation des risques par des évaluations qui s’appuient sur des données obsolètes ou incomplètes.
  • Le manque d’une réévaluation régulière des seuils en fonction des nouvelles avancées scientifiques.
  • L’inadéquation des repères actuels avec le principe de précaution, particulièrement dans un contexte où la bioaccumulation des PFAS est confirmée et leurs effets à long terme demeurent mal quantifiés.
  • L’influence importante du lobby des PFAS sur ces normes

Ces travaux renforcent clairement l’argument selon lequel une approche plus stricte et rapide serait nécessaire pour protéger la santé publique et l’environnement.

Sources citées

  1. ANSES et repères toxicologiques sur les PFAS : Consultez les rapports et notes d’analyse sur le site de l’ANSES PFAS.
  2. Études critiques et publications scientifiques : Divers articles scientifiques disponibles sur PubMed et autres revues spécialisées.
  3. Norme EPA sur les PFAS dans l’eau potable : EPA – National Drinking Water Standard.
  4. Travail du collectif Forever Pollution : Dossiers et reportages sur Forever Pollution.
  5. Données internationales complémentaires : Recommandations nationales d’Allemagne, des Pays-Bas et rapports australiens, ainsi que les directives provisoires de Health Canada (voir par exemple CBC News – PFAS Contamination).

Offre associée

Vous habitez dans une zone polluée, faites vous indemniser !

Descriptif

Votre résidence principale ou secondaire se trouve dans une zone identifiée comme polluée par les PFAS

Vous pouvez réclamer réparation pour les dommages corporels, les pertes financières et les préjudices moraux engendrés par cette mise en danger de votre vie et de celle de vos proches.

Nous réclamons pour vous une indemnisation proportionnelle à l'ensemble de ces préjudices.

Offre

Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure seront entièrement prise en charge par notre partenaire de financement ou encore votre protection juridique si vous en avez une.

Aucune avance de frais ne vous sera demandé.

Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.



Offre associée

Offre : Demandeur

Vous habitez dans une zone polluée, faites vous indemniser !

Descriptif

Votre résidence principale ou secondaire se trouve dans une zone identifiée comme polluée par les PFAS

Vous pouvez réclamer réparation pour les dommages corporels, les pertes financières et les préjudices moraux engendrés par cette mise en danger de votre vie et de celle de vos proches.

Nous réclamons pour vous une indemnisation proportionnelle à l'ensemble de ces préjudices.

Offre

Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure seront entièrement prise en charge par notre partenaire de financement ou encore votre protection juridique si vous en avez une.

Aucune avance de frais ne vous sera demandé.

Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.

Articles Suggérés

PFAS : Nouvelles révélations dans le documentaire « Complément d’enquête ».

Le documentaire « PFAS : la grande intox de l’industrie » diffusé sur France TV le 16 janvier 2025 marque un nouvelle étape dans la compréhension publique des dangers des polluants éternels.Il révèle notamment comment les producteurs de PFAS s’entendent pour dissimuler ce scandale sanitaire et environnemental à l’opinion publique depuis des décennies. Porté par les… Poursuivre la lecture PFAS : Nouvelles révélations dans le documentaire « Complément d’enquête ».
Emilie CHANDLER Avocate
Emilie CHANDLER Avocate

État des lieux des procédures judiciaires internationales sur les PFAS

Julien Bayou Avocat
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont aujourd’hui au cœur d’un débat international en raison de leur persistance dans l’environnement et de leurs effets potentiellement délétères sur la santé humaine.Face à la contamination avérée de l’eau potable, des sols et de l’air, plusieurs pays ont engagé des procédures judiciaires visant à obtenir réparation, à… Poursuivre la lecture État des lieux des procédures judiciaires internationales sur les PFAS
Julien Bayou Avocat

Les PFAS dans les Tenues des Pompiers : Une Protection Qui Cache un Danger Invisible

Emilie CHANDLER Avocate
Pourquoi les PFAS sont-ils utilisés dans les tenues des pompiers ? Les PFAS sont incorporés dans les équipements de protection individuelle (EPI) des pompiers pour leurs propriétés uniques : Résistance à l’eau et aux graisses : Empêche les liquides dangereux de pénétrer les tissus.Durabilité : Les PFAS prolongent la vie des équipements en les rendant plus… Poursuivre la lecture Les PFAS dans les Tenues des Pompiers : Une Protection Qui Cache un Danger Invisible
Emilie CHANDLER Avocate

PFAS et Métiers du Bâtiment : Une Menace Invisible pour les Travailleurs

Emilie CHANDLER Avocate
Dans le secteur du bâtiment, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées les « polluants éternels », sont omniprésentes.Utilisés pour leurs propriétés hydrophobes, antiadhésives et résistantes à la chaleur, ces composés chimiques sont présents dans de nombreux matériaux et produits de construction. Cependant, leur persistance et leur toxicité posent de sérieux risques pour les… Poursuivre la lecture PFAS et Métiers du Bâtiment : Une Menace Invisible pour les Travailleurs
Emilie CHANDLER Avocate

PFAS : Ces polluants éternels cachés dans nos produits quotidiens

Emilie CHANDLER Avocate
Les PFAS, surnommés les « polluants éternels », sont omniprésents dans nos vies, souvent dissimulés dans des produits que nous utilisons chaque jour.Utilisés pour leurs propriétés uniques – résistance à l’eau, à la chaleur et aux graisses – ces composés chimiques se retrouvent dans des milliers d’articles du quotidien. Mais leur danger est insidieux… Poursuivre la lecture PFAS : Ces polluants éternels cachés dans nos produits quotidiens
Emilie CHANDLER Avocate